Informations juridiques

Conditions générales d'utilisation

Applicables à toute personne utilisant l'application, en particulier les clientes des boutiques.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Les mentions surlignées comme ceci sont des espaces réservés à compléter avec les informations réelles de la société. Ces textes sont un modèle relevant du droit français et doivent être relus par un juriste avant publication.

Applicables à toute personne utilisant l'application, en particulier les clientes des boutiques.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Emelva, une cabine d'essayage virtuel permettant, à partir d'une photo, d'essayer les pièces des boutiques partenaires sur sa propre silhouette.

2. Accès au service

Le service est accessible depuis un navigateur web, sans installation d'application, via le QR code ou le lien fourni par une boutique partenaire. L'accès nécessite une connexion internet et un terminal compatible.

3. Utilisation de la photo et de la silhouette

Pour fonctionner, le service demande à la cliente de fournir une photo en pied. Cette photo est traitée pour générer une silhouette d'essayage, réutilisable, qui reste privée et n'est jamais diffusée. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

4. Engagements de l'utilisateur

La cliente s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à ne pas :

  • fournir une photo d'une autre personne sans son consentement ;
  • tenter de perturber, contourner ou détourner le fonctionnement du service ;
  • utiliser le service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les visuels des collections restent la propriété des boutiques. La silhouette générée est destinée à un usage personnel et privé de la cliente. La marque, le logo et l'interface Emelva sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

6. Responsabilité

Le rendu de l'essayage virtuel est une simulation fournie à titre indicatif ; il ne saurait constituer une garantie exacte de taille, de coupe ou de couleur. La décision d'achat et l'essayage réel relèvent de la boutique.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies. La cliente peut supprimer sa photo et sa silhouette à tout moment.

8. Durée, modification et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation. La cliente peut cesser d'utiliser le service et supprimer ses données quand elle le souhaite.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

Une question sur ce document ou vos données ? Écrivez-nous à aide@emelva.com, réponse sous 24 h.