Conditions générales de vente

Applicables à l’abonnement souscrit par les boutiques partenaires (articles 1 à 11, relation entre professionnels) et aux packs d’essayages « Mon dressing » achetés par les clientes (article 11, vente aux consommateurs).

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la souscription, par une boutique agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »), à l’abonnement au service Emelva.

2. Description du service

L’abonnement donne accès au back-office boutique, à la gestion de la collection, au fichier client auto-rempli, à la messagerie, aux rapports mensuels et au référencement dans l’annuaire.

3. Offres et prix

Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — et peuvent évoluer, la formule souscrite restant garantie pour la période en cours.

4. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

5. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an, selon la périodicité choisie, reconduite tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.

6. Résiliation

Le Client peut résilier depuis son espace ou par e-mail à hello@emelva.com, à tout moment et sans préavis : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. Il repart avec son fichier client, exportable.

7. Premier mois offert

Le premier mois est offert et comprend 150 essayages, sans engagement : une carte bancaire est enregistrée à l’inscription mais aucun montant n’est prélevé avant la première échéance. À l’issue de l’essai, le quota mensuel de la formule choisie s’applique. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment avant cette échéance, sans être facturé.

8. Obligations du Client

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de sa vitrine, des visuels et prix qu’il publie, et garantit détenir les droits sur les contenus qu’il met en ligne.

9. Droit de rétractation

L’abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire.

10. Responsabilité et garanties

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.

11. Packs d’essayages « Mon dressing » — vente aux consommatrices

Emelva vend aux clientes particulières des packs de crédits d’essayage pour leur dressing personnel. Les prix sont affichés toutes taxes comprises avant l’achat ; le paiement s’effectue en une fois par carte via Stripe. Les crédits n’ont pas de durée de validité et chaque essayage abouti consomme un crédit — un essayage qui échoue n’est jamais décompté.

• Droit de rétractation : en payant, la cliente demande l’accès immédiat à ses crédits et renonce expressément à son droit de rétractation pour les crédits consommés (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Si elle se rétracte dans les 14 jours suivant l’achat, les crédits non consommés du pack lui sont remboursés au prorata, sur simple demande à hello@emelva.com.
• Médiation de la consommation (art. L612-1 s.) : après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur (médiateur en cours de désignation — ses coordonnées seront publiées ici et communiquées sur demande). Elle peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
• Garanties légales : la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 s. du Code de la consommation).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.