Conditions générales de vente

Applicables à l’abonnement souscrit par les boutiques partenaires (articles 1 à 10, relation entre professionnels) et aux offres « Mon dressing » des particulières : packs d’essayages (article 11) et abonnement « Dressing privé » (article 11 bis), vente aux consommateurs.

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la souscription, par une boutique agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »), à l’abonnement au service Emelva.

2. Description du service

L’abonnement donne accès au back-office boutique, à la gestion de la collection, au fichier client auto-rempli, à la messagerie, aux rapports mensuels et au référencement dans l’annuaire.

3. Offres et prix

Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — et peuvent évoluer, la formule souscrite restant garantie pour la période en cours.

4. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

5. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an, selon la périodicité choisie, reconduite tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.

6. Résiliation

Le Client peut résilier depuis son espace ou par e-mail à hello@emelva.com, à tout moment et sans préavis : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. Il repart avec son fichier client, exportable.

7. Premier mois offert

Le premier mois est offert et comprend 150 essayages, sans engagement : une carte bancaire est enregistrée à l’inscription mais aucun montant n’est prélevé avant la première échéance. À l’issue de l’essai, le quota mensuel de la formule choisie s’applique. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment avant cette échéance, sans être facturé.

8. Obligations du Client

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de sa vitrine, des visuels et prix qu’il publie, et garantit détenir les droits sur les contenus qu’il met en ligne.

9. Droit de rétractation

L’abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire.

10. Responsabilité et garanties

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.

11. Packs d’essayages « Mon dressing » — vente aux consommatrices

Emelva vend aux clientes particulières des packs de crédits d’essayage pour leur dressing personnel. Les prix sont affichés toutes taxes comprises avant l’achat ; le paiement s’effectue en une fois par carte via Stripe. Les crédits n’ont pas de durée de validité et chaque essayage abouti consomme un crédit — un essayage qui échoue n’est jamais décompté.

• Droit de rétractation : en payant, la cliente demande l’accès immédiat à ses crédits et renonce expressément à son droit de rétractation pour les crédits consommés (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Si elle se rétracte dans les 14 jours suivant l’achat, les crédits non consommés du pack lui sont remboursés au prorata, sur simple demande à hello@emelva.com.
• Médiation de la consommation (art. L612-1 s.) : après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur (médiateur en cours de désignation — ses coordonnées seront publiées ici et communiquées sur demande). Elle peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
• Garanties légales : la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 s. du Code de la consommation).

11 bis. Abonnement « Dressing privé » — vente aux consommatrices

Emelva propose aux particulières un abonnement mensuel à leur dressing privé, au prix affiché toutes taxes comprises avant la souscription (9,99 € par mois à ce jour), donnant droit à 50 essayages par période mensuelle. La mensualité est prélevée par carte via Stripe à chaque date anniversaire de la souscription. Les essayages d’un mois ne se reportent pas sur le suivant ; ils sont consommés avant les crédits de packs (article 11), qui restent utilisables en appoint. Un essayage qui échoue n’est jamais décompté.

• Durée et résiliation : l’abonnement est sans engagement et se reconduit tacitement de mois en mois. La cliente le résilie à tout moment, en ligne depuis son dressing (« Gérer mon abonnement ») ou par e-mail à hello@emelva.com ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, et les essayages de ce mois restent utilisables jusque-là. L’effacement du compte met fin à l’abonnement immédiatement.
• Droit de rétractation : en s’abonnant, la cliente demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation. Elle peut se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, sur simple demande à hello@emelva.com : la mensualité lui est remboursée, déduction faite, au prorata, des essayages déjà utilisés (art. L221-25 du Code de la consommation).
• Évolution du prix : toute hausse est annoncée par e-mail au moins un mois avant de s’appliquer ; la cliente peut résilier d’ici là, sans frais.
• Médiation et garanties : les stipulations de l’article 11 relatives à la médiation de la consommation et aux garanties légales s’appliquent à l’abonnement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.