Terms of sale
Applicable to the subscription taken out by partner shops (business relationship).
Applicables à l'abonnement souscrit par les boutiques partenaires (relation entre professionnels).
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent la souscription, par une boutique agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »), à l'abonnement au service Emelva.
2. Description du service
L'abonnement donne accès au back-office boutique, à la gestion de la collection, au fichier client auto-rempli, à la messagerie, aux rapports mensuels et au référencement dans l'annuaire.
3. Offres et prix
Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués [HT / TTC] et peuvent évoluer, la formule souscrite restant garantie pour la période en cours.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé par [moyens de paiement] via un prestataire sécurisé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
5. Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour une durée de [durée], reconduit tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.
6. Résiliation
Le Client peut résilier depuis son espace ou par e-mail à aide@emelva.com, avec un préavis de [préavis]. Il repart avec son fichier client, exportable.
7. Premier mois offert
Le premier mois est offert, sans engagement : une carte bancaire est enregistrée à l'inscription mais aucun montant n'est prélevé avant la première échéance. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment avant cette échéance, sans être facturé.
8. Obligations du Client
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de sa vitrine, des visuels et prix qu'il publie, et garantit détenir les droits sur les contenus qu'il met en ligne.
9. Droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.
10. Responsabilité et garanties
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des [12] derniers mois.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.